Export Control Classification Number (ECCN) And Harmonized Tariff Schedule (HTS) Number
Last Revised: December 12, 2023
Vue d'ensemble
Les produits et services Magic Leap, y compris le matériel, les logiciels et les technologies associées (« Produits »), sont soumis aux Export Administration Regulations (EAR), un ensemble de réglementations américaines sur l'exportation appliquées par le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) du ministère américain du Commerce.
En outre, l'OFAC (Office of Foreign Assets Control) du Département du Trésor américain applique un certain nombre de sanctions économiques (ainsi que l'EAR et d'autres lois et réglementations applicables en matière d'exportation, « Lois sur l'exportation »), qui peuvent restreindre certaines transactions commerciales ou financières relatives aux Produits.
Les informations figurant sur cette page sont destinées à compléter les Lois sur l'exportation et à vous aider à exporter nos Produits. Elles ne constituent pas des conseils de la part de Magic Leap. En outre, Magic Leap n'est pas obligée de vous tenir informé des contrôles applicables en matière d'exportation. Il vous incombe de vous conformer aux Lois sur l'exportation (y compris d'obtenir les licences ou les autorisations nécessaires). Nous vous encourageons à vous renseigner auprès d'un conseiller juridique compétent avant d'exporter l'un de nos Produits.
Numéros de classification pour le contrôle des exportations (ECCN) et numéros du système tarifaire harmonisé (HTS)
Product | ECCN | HTS Number |
|---|---|---|
Magic Leap 2 Compute Pack (Lightpack), Headset (Lightwear), control and software | 5A992.c | 8471.49.0000 |
Magic Leap 2 control (Controller) as a standalone | 5A992.c | 8471.60.9050 |
Magic Leap One : Edition Creator (Lightpack, Lightwear, Control et logiciel) | 5A992.c | 8471.49.0000 |
Magic Leap One : Control Edition Creator autonome | 5A992.c | 8471.60.9050 |
Magic Leap 1 (lightpack, lightwear, control and software) | 5A992.c | 8471.49.0000 |
Magic Leap 1 control as a standalone | 5A992.c | 8471.60.9050 |
Les numéros ECCN et HTS sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. L'utilisation de ces numéros ou classifications est à vos risques et périls sans recours possibles à Magic Leap. Magic Leap n'est en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou autres, encourus en raison de l'utilisation ou de la confiance portée aux numéros ou classifications fournis sur cette page, à quelque fin que ce soit.
Restrictions
Nonobstant vos obligations de vous conformer aux Lois sur l'exportation, vous ne pouvez en aucun cas exporter ou transférer nos Produits si vous ne disposez pas d'une licence du gouvernement des États-Unis ou de toute autre autorisation :
- vers Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie ou la Crimée d'Ukraine ;
- à toute partie faisant l'objet d'une interdiction d'exportation de la part du gouvernement des États-Unis, y compris, mais sans s'y limiter, la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes non autorisées (SDN) du Département du Trésor américain, la liste des personnes non autorisées du ministère américain du Commerce, la liste des entités du ministère américain du Commerce, la liste des parties exclues du Département d'État américain et la liste des sanctions de non-prolifération du Département d'État américain;
- pour une utilisation dans les activités de prolifération d'armes nucléaires, chimiques, biologiques ou de missiles.
Pour demander une classification non répertoriée sur cette page, contactez export@magicleap.com.
Pour toute question sur la classification des produits tiers, veuillez contacter directement le fabricant.